Quelle est la différence entre Copropriété et Indivision

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La différence entre copropriété et indivision

est que “copropriété” est propriété d’un seul bien par plusieurs copropriétaires tandis que “indivision” est propriété collective d’un bien qui confère une quote-part idéale à chacun de ses propriétaires dits indivisaires sans division matérielle du bien.


copropriété

indivision

Nom commun

  • Propriété d’un seul bien par plusieurs copropriétaires.
  • (Droit) (France) (Belgique) Propriété qui confère à chacun des copropriétaires une partie privative et une quote-part de parties communes.
  • (Droit) (Suisse) Indivision.

Synonymes

  • propriété collective
  • condominium (Québec), propriété par étages (Suisse)

Nom commun

  • (Droit) Propriété collective d’un bien qui confère une quote-part idéale à chacun de ses propriétaires dits indivisaires sans division matérielle du bien.
  • (Par extension) Ensemble des indivisaires qui possèdent un bien en indivision.

Synonymes

  • copropriété (Suisse)

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