Quelle est la différence entre Copropriété et Indivision
La différence entre copropriété et indivision est que “copropriété” est propriété d’un seul bien par plusieurs copropriétaires tandis que “indivision” est propriété collective d’un bien qui confère une quote-part idéale à chacun de ses propriétaires dits indivisaires sans division matérielle du bien. |
copropriété | indivision |
Nom commun- Propriété d’un seul bien par plusieurs copropriétaires.
- (Droit) (France) (Belgique) Propriété qui confère à chacun des copropriétaires une partie privative et une quote-part de parties communes.
- (Droit) (Suisse) Indivision.
Synonymes- propriété collective
- condominium (Québec), propriété par étages (Suisse)
| Nom commun- (Droit) Propriété collective d’un bien qui confère une quote-part idéale à chacun de ses propriétaires dits indivisaires sans division matérielle du bien.
- (Par extension) Ensemble des indivisaires qui possèdent un bien en indivision.
|
Commentaires: