Quelle est la différence entre Hoirie et Indivision
La différence entre hoirie et indivision est que “hoirie” est ensemble des biens qui appartiennent à un ou plusieurs héritiers tandis que “indivision” est propriété collective d’un bien qui confère une quote-part idéale à chacun de ses propriétaires dits indivisaires sans division matérielle du bien. |
hoirie | indivision |
Nom commun- (Droit) Ensemble des biens qui appartiennent à un ou plusieurs héritiers.
- (Droit) Dans la langue juridique suisse, héritage indivis ; ensemble des héritiers qui sont dans l'indivision.
| Nom commun- (Droit) Propriété collective d’un bien qui confère une quote-part idéale à chacun de ses propriétaires dits indivisaires sans division matérielle du bien.
- (Par extension) Ensemble des indivisaires qui possèdent un bien en indivision.
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