Quelle est la différence entre Législatif et Réglementaire
La différence entre législatif et réglementaire est que “législatif” est qui fait les lois tandis que “réglementaire” est qui appartient au règlement ; qui est conforme au règlement. |
législatif | réglementaire |
Adjectif- Qui fait les lois.
- (Par extension) Qui est de la nature des lois ; qui a le caractère d’une loi.
- Qui est relatif aux lois.
| Adjectif- Qui appartient au règlement ; qui est conforme au règlement.
- (Législation) Qualifie un acte émanant du pouvoir exécutif.
Variantes orthographiques- règlementaire (orthographe rectifiée de 1990)
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