Quelle est la différence entre Pénal et Civil
La différence entre pénal et civil est que “pénal” est qui concerne les délits et les peines tandis que “civil” est citoyen ; relatif aux citoyens.
“civil” est statut des citoyens qui ne sont pas militaires. |
pénal | civil |
Adjectif- Qui concerne les délits et les peines.
| Adjectif- Citoyen ; relatif aux citoyens.
- Relatif à l’état civil des personnes.
- (Droit) Qualifie le droit relatif à la personne physique, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, aux relations juridiques entre elles, et aux biens. → voir droit civil
- Qui n'est ni militaire, ni religieux, ni politique.
- (En particulier) Qualifie le mariage contracté devant un officier d’état-civil
- (En particulier) Qualifie les obsèques faites sans aucune cérémonie religieuse.
- Qui appartient à la société, par opposition à sauvage.
- Affable ; poli ; courtois.
Synonymes- aimable
- beau
- bien élevé
- bienséant
- complaisant
- correct
- courtois
- gentil
- honnête
- poli
Nom commun- Statut des citoyens qui ne sont pas militaires
- (Droit) Personne de la population qui n'a pas le statut de combattant et qui n'est ni un prisonnier de guerre, ni un combattant ne prenant plus part aux hostilités (blessé, naufragé, malade, etc). Note : un civil qui prend les armes, en droit international des conflits armés, la protection qui lui est offerte en tant que civil jusqu'à ce qu'il dépose à nouveau les armes.
- (Droit) Partie de la justice qui ressortit du code civil.
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