Quelle est la différence entre Réservataire et Réservation
“réservataire” est qualifie un héritier qui bénéficie de la réserve héréditaire.
“réservation” est action par laquelle on réserve. |
réservataire | réservation |
Adjectif- (Droit) Qualifie un héritier qui bénéficie de la réserve héréditaire.
- (logement social) Qualifie un organisme (Etat, collectivités locales, 1% Logement...) qui aide à la construction de logements sociaux (participation au financement, garanties d'emprunt) & bénéficie en retour d'un droit de réservation sur une part des logements construits.
| Nom commun- Action par laquelle on réserve.
- (Spécialement) Action de réserver une place (à un spectacle, dans un véhicule de transport en commun, etc.)
- (Spécialement) Droit en vertu duquel le pape, dans les pays d’obédience, se réserve la nomination, la collation de certains bénéfices, lorsqu’ils viennent à vaquer.
- (Spécialement) (Justice) Droit qu’on s’est réservé dans un acte.
- (Spécialement) (Technique) Emplacement vide laissé dans une partie d'ouvrage en Bâtiment et Génie Civil pour un usage en seconde phase tel que fenêtres, niche, socle de machine, etc...
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