Quelle est la différence entre Reglement et Directive
La différence entre reglement et directive est que “reglement” est orthographe désuète de règlement tandis que “directive” est acte par lequel une administration, une entreprise, une collectivité se fixe une ligne de conduite, une direction. |
reglement | directive |
Nom commun- Orthographe désuète de règlement.
| Nom commun- (Administration) (Droit) Acte par lequel une administration, une entreprise, une collectivité se fixe une ligne de conduite, une direction.
- (Informatique) Instruction destinée au préprocesseur.
- (Union européenne) Acte juridique de l'Union européenne contenant des objectifs à atteindre par les États membres, avec un délai de transposition (de mise en œuvre dans les droits nationaux conformément aux dispositions constitutionnelles des États membres).
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