Quelle est la différence entre Tutelle et Curatelle
La différence entre tutelle et curatelle est que “tutelle” est autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d’un mineur ou d’un interdit tandis que “curatelle” est pouvoir et charge de curateur. |
tutelle | curatelle |
Nom commun- (Droit) Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d’un mineur ou d’un interdit.
- (En particulier) (Droit) (France) Lien de dépendance entre un ministère et des secrétariats d’État, les moyens du second provenant du premier, qui a autorité sur le second.
- (Figuré) Protection.
- (Figuré) Administration d'un territoire ou d'un peuple ; protectorat ; colonisation.
| Nom commun- (Droit) Pouvoir et charge de curateur.
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