Quelle est la différence entre Arrêté et Délibération
“arrêté” est qui est immobile, immuable.
La différence entre arrêté et délibération est que “arrêté” est décision d’une autorité administrative individuelle tandis que “délibération” est action de délibérer, soit avec les autres, soit en soi-même.“arrêté” est participe passé masculin singulier du verbe arrêter. |
arrêté | délibération |
Adjectif- Qui est immobile, immuable.
- (Ivoirisme) Debout, en position verticale
- (Héraldique) Se dit d'un animal quadrupède représenté avec les quatre pattes posées au sol.
Nom commun- (Droit) Décision d’une autorité administrative individuelle.
- (Finance) Clôture des comptes.
Forme de verbe- Participe passé masculin singulier du verbe arrêter.
| Nom commun- Action de délibérer, soit avec les autres, soit en soi-même.
- Décision prise par une assemblée, un conseil, etc.
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