est que “arrêté” est décision d’une autorité administrative individuelle tandis que “ordonnance” est disposition des choses selon l’ordre, la convenance.
La différence entre arrêté et ordonnance
est que “arrêté” est participe passé masculin singulier du verbe arrêter tandis que “ordonnance” est première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
est que “arrêté” est qui est immobile, immuable tandis que “circulaire” est relatif] au cercle.
La différence entre arrêté et circulaire
est que “arrêté” est décision d’une autorité administrative individuelle tandis que “circulaire” est lettre reproduite à plusieurs exemplaires et adressée à plusieurs personnes pour le même objet.
“arrêté” est
participe passé masculin singulier du verbe arrêter.
est que “loi” est règle, obligations écrites, prescrites ou tacites, auxquelles les personnes se doivent de se conformer tandis que “arrêté” est décision d’une autorité administrative individuelle.
“arrêté” est
qui est immobile, immuable.
“arrêté” est
participe passé masculin singulier du verbe arrêter.
est que “arrête” est première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe arrêter tandis que “arrêté” est participe passé masculin singulier du verbe arrêter.
“arrêté” est
qui est immobile, immuable.
“arrêté” est
décision d’une autorité administrative individuelle.
est que “arrêté” est décision d’une autorité administrative individuelle tandis que “délibération” est action de délibérer, soit avec les autres, soit en soi-même.
“arrêté” est
participe passé masculin singulier du verbe arrêter.