Quelle est la différence entre Décret et Arrêté

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La différence entre décret et arrêté

est que “décret” est décision qui émane d’une autorité tandis que “arrêté” est décision d’une autorité administrative individuelle.

“arrêté” est

qui est immobile, immuable.

“arrêté” est

participe passé masculin singulier du verbe arrêter.


décret

arrêté

Nom commun

  • Décision qui émane d’une autorité.
  • (Par extension) (Littéraire) (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
  • (Droit) Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.
  • (Droit) (Belgique) Acte législatif pris par une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
  • (Sous l’Empire romain) Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
  • Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
  • (Absolument) En particulier, le décret de Gratien.
  • (Par métonymie) Le droit canonique lui-même.
  • (Droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
  • (Droit) Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
  • (Droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.

Adjectif

  • Qui est immobile, immuable.
  • (Ivoirisme) Debout, en position verticale
  • (Héraldique) Se dit d'un animal quadrupède représenté avec les quatre pattes posées au sol.

Nom commun

  • (Droit) Décision d’une autorité administrative individuelle.
  • (Finance) Clôture des comptes.

Forme de verbe

  • Participe passé masculin singulier du verbe arrêter.

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