Nom commun

• Règle, obligations écrites, prescrites ou tacites, auxquelles les personnes se doivent de se conformer.
• (Droit) Prescription de l’autorité législative (État, jurisprudence ou usages) qui règle, ordonne, permet ou défend.
• (Par extension) Toute règle qui est reçue dans le pays et qui y a force de loi, soit qu’elle ait rapport au gouvernement général, soit qu’elle fixe le droit des particuliers.
• Puissance ; autorité.
• (Religion) Ensemble des règles de conduite émanant de Dieu ou de ses représentants sur la terre ; les livres sacrés recensant les-dites règles.
• (Sciences) Postulat ou énoncé vrai sous certaines conditions.
• (Mathématiques) Probabilité sur R associée à une variable aléatoire réelle, aussi appelée loi de probabilité.
• (Physique) Ce qui règle l’ordre du monde physique.
• (Fantastique) L’une des deux forces du monde, relative à l’ordre par opposition au chaos, dans certaines fictions fantastiques.

Synonymes

• législation
• réglement

Hyponymes

• code
• décret
• édit

Nom commun

• (Monnayage) Titre auquel les monnaies doivent être alliées et fabriquées. → voir aloi

Nom commun

• Décision qui émane d’une autorité.
• (Par extension) (Littéraire) (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
• (Droit) Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.
• (Droit) (Belgique) Acte législatif pris par une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
• (Sous l’Empire romain) Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
• Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
• (Absolument) En particulier, le décret de Gratien.
• (Par métonymie) Le droit canonique lui-même.
• (Droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
• (Droit) Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
• (Droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.