Quelle est la différence entre Arrêté et Ordonnance
“arrêté” est qui est immobile, immuable.
La différence entre arrêté et ordonnance est que “arrêté” est décision d’une autorité administrative individuelle tandis que “ordonnance” est disposition des choses selon l’ordre, la convenance.La différence entre arrêté et ordonnance est que “arrêté” est participe passé masculin singulier du verbe arrêter tandis que “ordonnance” est première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer. |
arrêté | ordonnance |
Adjectif- Qui est immobile, immuable.
- (Ivoirisme) Debout, en position verticale
- (Héraldique) Se dit d'un animal quadrupède représenté avec les quatre pattes posées au sol.
Nom commun- (Droit) Décision d’une autorité administrative individuelle.
- (Finance) Clôture des comptes.
Forme de verbe- Participe passé masculin singulier du verbe arrêter.
| Nom commun- Disposition des choses selon l’ordre, la convenance.
- Prescription, règlement fait par une ou plusieurs personnes qui ont droit et pouvoir de le faire.
- (Droit) Décision judiciaire émanant d'une procédure de référé en France
- (Histoire) (Droit) Règlement et acte qui était fait par le roi pour l’exécution des lois ou pour des objets d’administration qui ne doivent pas être la matière d’une loi.
- (Législation) (France) Acte législatif pris par le gouvernement, sous habilitation du Parlement et ratifié par ce dernier.
- (Administration) Avis donné de payer une certaine somme, mandat de paiement.
- Chose conforme à ce qui est prescrit.
- (Médecine) Prescription d’un médecin, soit pour le régime à suivre, soit pour les remèdes à prendre.
- (Médecine) (Par extension) Écrit par lequel le médecin ordonne quelque chose.
- ordonnance masculin
- (Militaire) Soldat attaché à la personne d’un officier pour l’entretien de ses effets, de ses armes et de son cheval. Dans ce sens, il s’emploie quelquefois au masculin.
Au quartier, à l'hôpital, il rencontra les mêmes faces fermées et dures, semblables à celle de son ordonnance, roidie, sortie de l'humanité. — (Isabelle Eberhardt, Le Major,1903)
- ordonnances féminin pluriel
- (Histoire) (Ancien régime) Lois et constitutions des rois de France.
Les ordonnances des rois de France.Les ordonnances royaux de Saint Louis. (cohérence avec le genre déclaré à préciser ou à vérifier)
Forme de verbe- Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
- Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
- Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.
- Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.
- Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe ordonnancer.
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