est que “arrêté” est décision d’une autorité administrative individuelle tandis que “ordonnance” est disposition des choses selon l’ordre, la convenance.
La différence entre arrêté et ordonnance
est que “arrêté” est participe passé masculin singulier du verbe arrêter tandis que “ordonnance” est première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
est que “règlement” est ordonnance, prescription qui détermine ce que l’on doit faire tandis que “ordonnance” est disposition des choses selon l’ordre, la convenance.
“ordonnance” est
première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
est que “loi” est règle, obligations écrites, prescrites ou tacites, auxquelles les personnes se doivent de se conformer tandis que “ordonnance” est disposition des choses selon l’ordre, la convenance.
“ordonnance” est
première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.