Nom commun

• Ordonnance, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.
• (Spécialement) (Canada) Acte exécutif pris pour régler les modalités d'application d'une loi.
• (Spécialement) (Canada) Acte prescriptif pris par un conseil municipal pour régler l'administration de la Ville et toute autre question relevant de sa cométence.
• (En particulier) Statuts d’une assemblée délibérante.
• Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
• Action de régler, de déterminer, de résoudre.
• Action de payer, de régler une facture
• (Justice) Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.
• (En particulier) Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.
• (Union européenne) Acte juridique de l'Union européenne obligatoire dans tous ses éléments (c'est-à-dire, qu'il ne peut s'appliquer partiellement ou de manière sélective) dès son entrée en vigueur, soit la date précisée par le règlement lui-même, ou à défaut dans les 20 jours suivant sa publication au Journal officiel.

Variantes orthographiques

• réglement

Antonymes

• dérèglement

Nom commun

• Règle, obligations écrites, prescrites ou tacites, auxquelles les personnes se doivent de se conformer.
• (Droit) Prescription de l’autorité législative (État, jurisprudence ou usages) qui règle, ordonne, permet ou défend.
• (Par extension) Toute règle qui est reçue dans le pays et qui y a force de loi, soit qu’elle ait rapport au gouvernement général, soit qu’elle fixe le droit des particuliers.
• Puissance ; autorité.
• (Religion) Ensemble des règles de conduite émanant de Dieu ou de ses représentants sur la terre ; les livres sacrés recensant les-dites règles.
• (Sciences) Postulat ou énoncé vrai sous certaines conditions.
• (Mathématiques) Probabilité sur R associée à une variable aléatoire réelle, aussi appelée loi de probabilité.
• (Physique) Ce qui règle l’ordre du monde physique.
• (Fantastique) L’une des deux forces du monde, relative à l’ordre par opposition au chaos, dans certaines fictions fantastiques.

Synonymes

• législation
• réglement

Hyponymes

• code
• décret
• édit

Nom commun

• (Monnayage) Titre auquel les monnaies doivent être alliées et fabriquées. → voir aloi