est que “règlement” est ordonnance, prescription qui détermine ce que l’on doit faire tandis que “ordonnance” est disposition des choses selon l’ordre, la convenance.
“ordonnance” est
première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
est que “règlement” est ordonnance, prescription qui détermine ce que l’on doit faire tandis que “loi” est règle, obligations écrites, prescrites ou tacites, auxquelles les personnes se doivent de se conformer.
est que “règlement” est ordonnance, prescription qui détermine ce que l’on doit faire tandis que “directive” est acte par lequel une administration, une entreprise, une collectivité se fixe une ligne de conduite, une direction.