Nom commun

• Ordonnance, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.
• (Spécialement) (Canada) Acte exécutif pris pour régler les modalités d'application d'une loi.
• (Spécialement) (Canada) Acte prescriptif pris par un conseil municipal pour régler l'administration de la Ville et toute autre question relevant de sa cométence.
• (En particulier) Statuts d’une assemblée délibérante.
• Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
• Action de régler, de déterminer, de résoudre.
• Action de payer, de régler une facture
• (Justice) Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.
• (En particulier) Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.
• (Union européenne) Acte juridique de l'Union européenne obligatoire dans tous ses éléments (c'est-à-dire, qu'il ne peut s'appliquer partiellement ou de manière sélective) dès son entrée en vigueur, soit la date précisée par le règlement lui-même, ou à défaut dans les 20 jours suivant sa publication au Journal officiel.

Variantes orthographiques

• réglement

Antonymes

• dérèglement

Nom commun

• Disposition des choses selon l’ordre, la convenance.
• Prescription, règlement fait par une ou plusieurs personnes qui ont droit et pouvoir de le faire.
• (Droit) Décision judiciaire émanant d'une procédure de référé en France
• (Histoire) (Droit) Règlement et acte qui était fait par le roi pour l’exécution des lois ou pour des objets d’administration qui ne doivent pas être la matière d’une loi.
• (Législation) (France) Acte législatif pris par le gouvernement, sous habilitation du Parlement et ratifié par ce dernier.
• (Administration) Avis donné de payer une certaine somme, mandat de paiement.
• Chose conforme à ce qui est prescrit.
• (Médecine) Prescription d’un médecin, soit pour le régime à suivre, soit pour les remèdes à prendre.
• (Médecine) (Par extension) Écrit par lequel le médecin ordonne quelque chose.
• ordonnance masculin
• (Militaire) Soldat attaché à la personne d’un officier pour l’entretien de ses effets, de ses armes et de son cheval. Dans ce sens, il s’emploie quelquefois au masculin. Au quartier, à l'hôpital, il rencontra les mêmes faces fermées et dures, semblables à celle de son ordonnance, roidie, sortie de l'humanité. — (Isabelle Eberhardt, Le Major,1903)
• ordonnances féminin pluriel
• (Histoire) (Ancien régime) Lois et constitutions des rois de France. Les ordonnances des rois de France.Les ordonnances royaux de Saint Louis.  (cohérence avec le genre déclaré à préciser ou à vérifier)

Synonymes

• décret (3)

Forme de verbe

• Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
• Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
• Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.
• Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.
• Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe ordonnancer.