Quelle est la différence entre Règlement et Ordonnance

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La différence entre règlement et ordonnance

est que “règlement” est ordonnance, prescription qui détermine ce que l’on doit faire tandis que “ordonnance” est disposition des choses selon l’ordre, la convenance.

“ordonnance” est

première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.


règlement

ordonnance

Nom commun

  • Ordonnance, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.
  • (Spécialement) (Canada) Acte exécutif pris pour régler les modalités d'application d'une loi.
  • (Spécialement) (Canada) Acte prescriptif pris par un conseil municipal pour régler l'administration de la Ville et toute autre question relevant de sa cométence.
  • (En particulier) Statuts d’une assemblée délibérante.
  • Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
  • Action de régler, de déterminer, de résoudre.
  • Action de payer, de régler une facture
  • (Justice) Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.
  • (En particulier) Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.
  • (Union européenne) Acte juridique de l'Union européenne obligatoire dans tous ses éléments (c'est-à-dire, qu'il ne peut s'appliquer partiellement ou de manière sélective) dès son entrée en vigueur, soit la date précisée par le règlement lui-même, ou à défaut dans les 20 jours suivant sa publication au Journal officiel.

Variantes orthographiques

  • réglement

Antonymes

  • dérèglement

Nom commun

  • Disposition des choses selon l’ordre, la convenance.
  • Prescription, règlement fait par une ou plusieurs personnes qui ont droit et pouvoir de le faire.
  • (Droit) Décision judiciaire émanant d'une procédure de référé en France
  • (Histoire) (Droit) Règlement et acte qui était fait par le roi pour l’exécution des lois ou pour des objets d’administration qui ne doivent pas être la matière d’une loi.
  • (Législation) (France) Acte législatif pris par le gouvernement, sous habilitation du Parlement et ratifié par ce dernier.
  • (Administration) Avis donné de payer une certaine somme, mandat de paiement.
  • Chose conforme à ce qui est prescrit.
  • (Médecine) Prescription d’un médecin, soit pour le régime à suivre, soit pour les remèdes à prendre.
  • (Médecine) (Par extension) Écrit par lequel le médecin ordonne quelque chose.
  • ordonnance masculin
  • (Militaire) Soldat attaché à la personne d’un officier pour l’entretien de ses effets, de ses armes et de son cheval. Dans ce sens, il s’emploie quelquefois au masculin. Au quartier, à l'hôpital, il rencontra les mêmes faces fermées et dures, semblables à celle de son ordonnance, roidie, sortie de l'humanité. — (Isabelle Eberhardt, Le Major,1903)
  • ordonnances féminin pluriel
  • (Histoire) (Ancien régime) Lois et constitutions des rois de France. Les ordonnances des rois de France.Les ordonnances royaux de Saint Louis.  (cohérence avec le genre déclaré à préciser ou à vérifier)

Synonymes

  • décret (3)

Forme de verbe

  • Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
  • Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
  • Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.
  • Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.
  • Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe ordonnancer.

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